Foire aux questions

Si vous êtes témoin ou victime de l’une des situations suivantes, faites-le savoir. 

• Marché public
• Services, produits, et marchés financiers
• Sécurité et conformité des produits
• Sécurité des transports
• Protection de l’environnement
• Protection contre les radiations et sécurité nucléaire
• Sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, santé et bien-être des animaux
• Santé publique
• Protection du consommateur
• Protection de la vie privée et des données personnelles

• Votre signalement est pris au sérieux.

• Vous êtes traité(e) avec dignité et respect.

• Vous n’avez aucune obligation de vous identifier.

• Votre communication est confidentielle.

• Votre rapport d'incident est reçu par Convercent, puis transmis aux personnes jugées les plus aptes à le traiter au sein de votre organisation.

• Votre organisation traite l’ensemble des rapports d'incidents selon ses procédures d’investigation internes.

• Votre signalement est étudié et vous restez informé(e) tout au long de l’enquête.

• Vous êtes contacté(e) à la fin de l'enquête pour vous informer si les éléments sont fondés ou non fondés.

• Vous ne ferez l'objet d’aucunes représailles pour un signalement fait de bonne foi.

Convercent est une organisation qui se consacre au développement de principes éthiques et de solutions de conformité de premier ordre. Elle permet aux employés de partager des préoccupations et de signaler des incidents, tout en préservant l’anonymat afin de créer un environnement de confiance où chaque voix peut se faire entendre.

Votre rapport N’EST PAS automatiquement envoyé aux forces de l’ordre. Votre rapport d'incident sera uniquement transmis à la police si votre organisation juge que les forces de l’ordre devraient en recevoir une copie, ou si la loi l’exige.

En toutes circonstances, nous mettrons tout en œuvre pour préserver la confidentialité des informations portant sur le signalement d’un incident, et celles-ci ne seront communiquées qu’aux seules personnes qui en ont besoin. Vous trouverez ci-dessous les différents niveaux d’anonymat que vous pouvez sélectionner :

• Rester totalement anonyme : Vous ne divulguerez ni votre nom ni vos coordonnées de contact Votre identité est totalement protégée dans le rapport d’incident.

• Rester anonyme vis-à-vis de votre organisation : Vous acceptez que votre nom et vos coordonnées de contact soient révélés à Convercent, mais pas à votre organisation. Convercent pourra vous contacter de façon confidentielle pour obtenir des informations complémentaires sur votre rapport, mais à aucun moment nous ne divulguerons votre identité à votre organisation.

• Partager mon nom et mes informations : Vous ne vous souciez pas de conserver l’anonymat. Vous choisissez de divulguer votre nom et votre identité aussi bien à votre organisation qu’à Convercent.

L’ensemble des rapports envoyés sont transmis à des personnes spécifiques au sein de votre organisation, ainsi qu’à un conseiller juridique indépendant ; ces personnes sont responsables de l’examen et de l’évaluation d’une catégorie spécifique d'informations, dans votre cas, celles que vous avez soumises. Chacune de ces personnes possède une vaste expérience pour analyser la situation et mener une enquête de façon rigoureuse, impartiale, et confidentielle.

Les représailles à l’encontre d’une personne qui signale un problème ou qui participe à l’enquête sont strictement interdites. Toute personne reconnue comme ayant pris des mesures de représailles pourra faire l’objet d'une procédure disciplinaire. Si vous pensez avoir fait l'objet de représailles après avoir signalé un problème ou participé à une enquête, veuillez le signaler immédiatement afin que les mesures d’investigation appropriées puissent être prises.